« Nous voulons libérer les énergies du peuple français pour retrouver le génie français ! »

Notre pays a un talent fou. Notre peuple a du génie. Son sens du beau, du bon, son raffinement, sa  créativité dans tous les domaines, artistiques comme industriels sont légendaires et reconnus dans le  monde entier. Il a longtemps assuré notre prospérité et notre rayonnement.  

Nous sommes à l’origine de certains des plus belles œuvres et des inventions les plus  révolutionnaires, du travail de Coco Chanel à l’invention du cinéma des Frères Lumières, de Paul  Bocuse à Louis Pasteur, des vers de Ronsard au premier avion de Clément Ader, des flèches de nos  cathédrales au TGV.  

Le génie français existe aussi dans la capacité à inventer des systèmes politiques innovants  largement dupliqués ailleurs, de la déclaration universelle des droits de l’homme au Code Civil de  Napoléon, des premières mutuelles de santé ouvrières aux travaux de Jean Monnet qui ont assuré la  paix en Europe pendant 75 ans. 

Ce génie français vit toujours sous des formes très variées en particulier dans le geste précis de nos  artisans boulangers, pâtissiers, chefs cuisiniers, menuisiers et dans le sens du travail bien fait et la  créativité au quotidien de beaucoup de français dans l’accomplissement de leur métier.  

Mais le génie français s’exprime moins facilement aujourd’hui… En matière de système de  gouvernement, nous sommes devenus un contre-exemple et non plus une source d’inspiration. Il est  aujourd’hui cadenassé dans un carcan bureaucratique étouffant qui le bride et l’étouffe. 

« Il faut libérer le Génie Français pour enrayer le déclin français. »

Denis Payre pense qu’il est indispensable de refonder la France pour tous, les plus jeunes en particulier  pour ne pas leur laisser un pays déclassé, et les plus modestes qui sont les plus pénalisés par le système  actuel.  

Pour y parvenir, il propose de libérer les énergies de notre pays qui dispose de ressources  exceptionnelles pour relever les trois principaux défis auquel le pays est confronté 

  1. Retrouver un État Fort en sortant enfin du Tout-État bureaucratique en cessant les gaspillages pour retrouver la prospérité  
  2. Réduire les fractures pour réunifier le pays et  
  3. Réussir une transition énergétique acceptable socialement et économiquement. 

C’est l’objet de ce 1er volet de propositions détaillé ici

« Retrouver un État Fort en sortant enfin du Tout-État bureaucratique et en cessant  les gaspillages pour retrouver des services publics efficaces et de qualité, retrouver la  prospérité grâce à des baisses de prélèvements, et investir pour l’avenir, dans la  sécurité ou dans l’excellence éducative. »

Les problèmes régaliens sont aujourd’hui les préoccupations principales des Français.  Ils sont inquiets à juste titre devant une insécurité grandissante et une immigration hors de contrôle.  Ces deux sujets sont une réalité et sont dénoncés par les polémistes populistes dont l’analyse reste  superficielle. Ce ne sont que les symptômes d’un mal plus profond. Nous assistons depuis quelques  années à l’effondrement d’un système de gouvernement à la française. Notre système public est le  plus couteux au monde mais il ne parvient même plus à assurer les missions régaliennes les plus  élémentaires qu’il est seul à pouvoir assurer. Comment en est-on arrivé là ?  

Le moment n’est-il pas venu de refonder le système de gouvernement de notre pays au  lieu de se contenter de dénoncer insécurité et immigration et de réclamer toujours plus  de moyens dans le pays déjà le plus taxé au monde ?  

Nous avons donc les services publics les plus couteux du monde occidental, et de loin, et recevons en  contrepartie un service souvent très dégradé malgré la qualité de nos fonctionnaires. Cette situation  est devenue insupportable. Notre État est devenu faible à vouloir tout faire, il passe à côté de ses  missions premières.  

Le Tout-État bureaucratique détruit le pays ! L’affirmation est forte mais malheureusement justifiée.  Il le paralyse avec ses procédures toujours plus lourdes, impose des coûts de production très au-dessus  de ceux de nos voisins. Nous ne sommes pas compétitifs.  

Notre conviction est que L’État, parce qu’il est dispersé sur de multiples sujets, n’arrive  plus à assurer l’essentiel.

Le Tout-État bureaucratique et touche à tout devient laxiste et gribouille, il détruit et asphyxie le pays. Il le paralyse avec ses procédures toujours plus lourdes. Nous avons publié plus de 69.000 pages au  Journal Officiel rien qu’en 2020 et sommes classés comme l’un des pays les plus bureaucratique au  monde par le Forum Économique Mondial sur 144 pays. 

  • Il impose des coûts de production très au-dessus de ceux de nos voisins. Cette situation  compromet la capacité à créer de la richesse et assomme le pouvoir d’achat des Français.  En 1975, la France était le 5° pays au monde en création de richesse par habitant, elle est 26°  aujourd’hui.  
  • Dans le même temps, le nombre de fonctionnaires a augmenté deux fois plus vite que la  population.  

En conséquence, notre pays est le plus désindustrialisé d’Europe avec une industrie qui ne  représente plus que 11% du PIB, au même niveau que la Grèce, un pays de tradition agricole alors  que nous avons été aux avant-postes de toutes les révolutions industrielles. Nous sommes loin  derrière l’Italie et l’Espagne avec une industrie respectivement à 15% et 14% de leur PIB.  

Autre conséquence d’après Jacques de la Rosière, ancien Directeur du FMI, les marges de nos  entreprisessont structurellement inférieures à la moyenne Européenne : 31% en France contre 42%  dans l’Eurozone. Elles ne sont pas en mesure d’investir pour rester compétitives et sont au final  beaucoup plus endettés que leurs homologues Européennes.  

  • Nous avions le même nombre d’Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) que l’Allemagne en  1980, nous avons moitié moins aujourd’hui.  
  • Sans surprise, notre balance commerciale est déficitaire depuis de nombreuses années, de 74  Milliards d’Euros en 2019 avec une aggravation à moins 82 Milliards d’Euro en 2020, le pire  niveau Européen.  
  • Mais ce n’est en aucun cas une fatalité : un petit pays comme la Belgique arrive à dégager un  excédent de 21 Milliards d’Euro, en croissance par rapport à 2019 et l’Italie un excédent de  63 Milliards d’Euro, en croissance aussi par rapport à l’année dernière ! 

Malgré la plus grande façade maritime d’Europe, nous n’avons pas un port français dans les  10 premiers Européens et notre trafic maritime est loin derrière ceux de l’Allemagne, de  l’Espagne, des Pays-Bas, de la Belgique, du Royaume Uni, de l’Italie et maintenant même de  la Grèce depuis peu…Nous le devons à notre manque de compétitivité coût et à un  syndicalisme souvent politisé, peu représentatif et vivant principalement d’argent public.  

Le taux d’emploi est très faible, de 66% en France contre 76% en Allemagne. L’ascenseur social est  bloqué, les classes populaires sont abandonnées, des régions entières sont dévitalisées.  

Le Tout-État bureaucratique avec sa sur transposition des directives Européennes et ses coûts  excessifs, nous fait perdre progressivement notre souveraineté industrielle, scientifique et  alimentaire. 

Nous avons les terres agricoles les plus importantes d’Europe et avons longtemps nourri le  reste de l’Europe. Ce n’est plus le cas ! 

o En 2018, sans les vins et spiritueux, pour la première fois depuis 50 ans, notre  pays affiche une balance commerciale déficitaire.  

o En 15 ans, nous avons connu le plus fort recul mondial parmi les pays exportateurs  de produits agricoles. Nous importons massivement des produits agricoles des  Pays-Bas (qui n’est pas un enfer social et qui doit gagner des terres sur la mer) parce que le coût de notre main d’œuvre est 45% plus élevé.  

  • Malgré le coût le plus élevé au monde et des fonctionnaires de qualité, les services publics ne  cessent de se dégrader. Notre système de santé est l’un des mieux doté d’Europe avec 11,3%  du PIB qui y est consacré, 25% de plus que nos voisins Européens et il est confronté sans cesse  à des manques de moyens criants comme l’absence de stocks stratégiques de masques au  moment de la pandémie. Les premières lignes sont mal payés et peu reconnues… 
  • Notre système éducatif est parmi les derniers des classements internationaux et l’un des plus  inégalitaires des pays développés selon PISA, un comble dans un pays où les dirigeants  politiques se veulent depuis 40 ans tous plus « sociaux » les uns que les autres. 

o Dans les tests TIMSS en Sciences en 2019, nous étions derrière la très pauvre Albanie,  un pays appauvri par 50 ans de communisme.  

o La faillite du système éducatif et de formation professionnelle est évidente avec des  pénuries de main d’œuvre alors que nous avons 6 millions de chômeurs et 2 millions  de bénéficiaires du RSA.  

o L’Institut Tomas more a montré que la rémunération des enseignants en Allemagne  représente 83,4% du budget de l’Éducation contre 41,5% en France. Les services  administratifs sont pléthoriques et sous productifs au détriment des premières lignes  non reconnues.  

Nous avons les prélèvements obligatoires les plus élevés au monde à 46% du PIB et ils ne suffisent pas à couvrir l’ensemble de nos besoins. Nous devons encore emprunter chaque année l’équivalent de 3% du PIB pour financer nos dépenses courantes, ce qui correspond dans les faits à une incapacité à couvrir 25% à 30% de notre dépense, en dehors de la période de Covid. C’était déjà choquant avec une dette à 100% du PIB, avec une dette post-Covid qui se rapproche maintenant de 120% du PIB, c’est moralement inacceptable. Nous pourrions être pour nos enfants une génération de jouisseurs irresponsables. Nous nous exposons de plus à heurter le mur de la dette, à une crise financière majeure en cas de remontée des taux d’intérêts. Il faudra trouver de nouvelles ressources en urgence. Une hausse d’impôts au pays qui détient le record du monde en la matière, ne sera pas acceptée et pourra se transformer rapidement en vaste révolte sociale. Les experts disent que nous n’avons pas de « réserve fiscale ». Une réduction en urgence des effectifs de la fonction publique sera probablement la seule option.

Qu’a fait Emmanuel Macron pour améliorer cette situation ? 

Le jeune Président intelligent et énergique était prometteur. Des réformes intéressantes ont été  menées en début de son mandat en particulier la barémisation des indemnités de licenciement et la  relance de l’apprentissage pour lesquelles Nous Citoyens avait milité activement juste avant la  naissance de LREM. Cependant, malheureusement, aucune réforme de structure n’a été mené.  

Emmanuel Macron avait un objectif très modeste de suppression de 120.000 postes de fonctionnaires  sur 5,66 millions, soit 2% de l’effectif en 5 ans, alors que 2,5% au moins de l’effectif part à la retraite  chaque année. Cet objectif a été simplement abandonné en Juillet 2019, après l’épisode des Gilets  Jaunes et avant la pandémie. Le rationnel utilisé était que ce n’était pas le moment de le faire… Ce  type de réforme est complexe, éviter de devoir la faire était de toute évidence une priorité.  

C’est le choix de la facilité qui l’a emporté même si le pays doit continuer de s’enfoncer toujours plus,  son industrie et son agriculture s’étioler encore plus, des régions entières se dévitaliser, le pouvoir  d’achat des Français demeurerfaible, dynamisé uniquement par toujours plus d’endettement, la dette  léguée à nos enfants continuer à exploser… 

Or, le mouvement des Gilets Jaunes était clairement une révolte fiscale. Le moment était venu au  contraire de dire qu’ils avaient été entendus et que le gouvernement allait travailler sur l’efficacité de  la dépense publique. Les effectifs de la fonction publique ont au contraire, continué à progresser sous  son mandat d’au moins 120.000… 

Les baisses d’impôts ont été effectuées en endettant nos enfants, ce qui est moralement inacceptable. Emmanuel Macron n’a pas su s’appuyer sur les personnalités de la société civile qu’il avait attiré. Aucune n’a occupé des postes importants dans son entourage. Sa politique a manqué d’audace, elle  est restée par conséquent très technocratique et conventionnelle et n’a pas remis en question le  système de gouvernement français qui s’effondre actuellement devant nous avec en particulier les  faiblesses criantes du régalien. L’Etat n’a jamais eu autant de moyens à sa disposition et n’a jamais été  aussi faible.  

Des dépenses nouvelles doivent être engagées pour la transition énergétique, pour l’éducation où les  salaires ne sont pas assez attractifs, pour sécuriser nos frontières, construire des prisons et renforcer  les moyens de la justice pour la rendre plus efficace. La justice est le parent pauvre du budget Français.  Nous dépensons plus que tous nos voisins sur presque tous les postes budgétaires, sauf la Justice, la  mission régalienne par excellence. La Conseil de l’Europe relevait en Octobre 2020 que nous  consacrons 69,50 Euro par habitant à la justice quand l’Allemagne dépense 131,20 Euro par habitant.  Les récentes hausses annoncées sont très loin de combler l’écart. Notre dépense publique est 12  points de PIB supérieure à celle de l’Allemagne ce qui est considérable, sauf dans le domaine essentiel  de la Justice où nous dépensons près de deux fois moins ! Et il faut aussi baisser les prélèvements pour  redevenir compétitifs pour développer l’emploi industriel et augmenter le pouvoir d’achat.  

SEULE OPTION CRÉDIBLE : LA RÉDUCTION MASSIVE DE LA DEPENSE PUBLIQUE

Avec les impôts les plus élevés au monde et donc une absence de réserve fiscale ainsi qu’une dette  explosive, la seule option crédible est un programme de réduction massif de la dépense avec un  objectif de qualité et d’efficacité pour faire plus avec moins et retrouver ainsi des marges de  manœuvre pour investir dans ces sujets clefs. 

Denis Payre ne promet aucune baisse de prélèvement et aucune nouvelle dépense qui  ne soit financée par des économies de dépenses publiques.  

Il ne prévoit pas de reprendre d’un côté ce qui a été donné de l’autre, une pratique trop fréquente en  France qui décrédibilise la parole publique. 

« Nous innovons dans l’approche politique en France en proposant un programme massif, détaillé et argumenté de baisse de la dépense avant de promettre des baisses d’impôts  qui ne seraient pas financées. Nous ne voulons pas du jeu de bonneteau habituel qui  consiste à reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre. Nous voulons de vraies  baisses de prélèvements crédibles et durables. » déclare Denis Payre  

Denis Payre propose d’avoir enfin une dépense publique efficace et de qualité afin de retrouver un  État Fort, afin de cesser d’avoir des services publics financés par l’endettement de nos enfants et par  les prélèvements les plus élevés au monde. 

Les prélèvements obligatoires français sont au niveau maximal et représentent 6 points de PIB de plus que la moyenne de l’Eurozone, soit 140 Milliards d’Euro.  

  • Nous dépensons donc environ 220 Milliards d’Euro de trop quand on additionne le déficit  structurel récurrent d’environ 80 Milliards d’Euro, hors Covid, et la surfiscalité.  La moindre hausse d’impôt génère une révolte fiscale, y compris quand il s’agit des plus  modestes qui sont souvent exonérés d’impôt sur le revenu, mais qui payent tous les autres  impôts comme l’a montré la révolte des gilets jaunes. La question légitime des premiers gilets  jaunes était : « où va l’argent ? ».  

La France a la chance d’avoir des personnels de la fonction publique le plus souvent de qualité. La  France est un pays où travailler pour l’État est socialement encore très valorisé.  Le problème n’est pas dans les individus mais dans l’organisation déficiente et les principes de  management archaïques. Les fonctionnaires eux-mêmes sont souvent les premières victimes de cette  situation avec une absence de reconnaissance de leur contribution, un manque de moyens et une  lourdeur administrative paralysante. La question est donc bien de savoir où va l’argent dans un tel  contexte.  

Le laxisme prévaut dans la gestion de la dépense publique française depuis plusieurs décennies. Nos services administratifs sont pléthoriques dans toutes les administrations. La pandémie a  révélé en particulier aussi les sureffectifs administratifs dans le système hospitalier. L’OCDE a  mis en évidence qu’ils représentent 35,22% des effectifs en France contre 24,3% en Allemagne  qui est dans la moyenne Européenne. L’Éducation Nationale est confrontée au même  problème. 

  • Le laxisme se retrouve aussi dans l’allocation des aides sociales. La Commission d’Enquête sur  la Fraude Sociale de l’Assemblée Nationale estime que le niveau des fraudes est compris entre  14 et 45 Milliards d’Euros, soit jusqu’à 80% du budget de l’Éducation Nationale ! 

La France doit redevenir un pays normal avec des prélèvements dans la moyenne de l’Eurozone et  une absence de déficit structurel.  

  • Nous avons vu que pour cela, il faudrait réduire la dépense publique de 220 Milliards d’Euro.  Il nous semble raisonnable de travailler à atteindre un peu plus de la moitié de cet objectif,  soit 145 Milliards, dans les 5 ans ce qui donnera un premier ballon d’oxygène au pouvoir  d’achat des français et aux entreprises françaises.  

Cela permettra de financer aussi certaines dépenses incontournables en particulier en matière de  sécurité, d’éducation, d’amélioration des politiques de gestion des ressources humaines, d’innovation  et de transition énergétique.  

  • 55% des économies seront restituées à la société civile, particuliers et entreprises ;  
  • 36% sera réinvesti dans les programmes évoqués sur lesquels nous reviendront dans  notre deuxième et notre troisième volet ; 
  • 9% seront affectés à l’équilibre budgétaire. 

 

« QUALITE EFFICACITE FRANCE 2027 »

Denis Payre préconise de déployer un vaste programme de transformation des trois fonctions  publiques appelé « Qualité Efficacité France 2027 » 

Objectif : faire plus avec moins.  

  • Les réductions des dépenses viendront des structures administratives qui seront fortement  réduites ; 
  • L’amélioration de la qualité viendra des services en première ligne qui seront renforcés. 

Les 12 principaux piliers de ce programme sont les suivants :

1/ Création d’une culture du résultat par trois mesures essentielles 

A. Évaluation des coûts de production et de la qualité de service

La priorité doit être d’établir des indicateurs de coûts de production par entité et de comparer  les entités entre elles, afin d’établir le niveau de dépense acceptable et efficace. 

Des indicateurs de qualité seront aussi développés sur divers paramètres importants : temps  de traitement d’un dossier, niveau d’un service éducatif… 

La priorité doit être d’établir des indicateurs de coûts de production par entité et de comparer  les entités entre elles.  

  • Les coûts de production des hôpitaux, cliniques, rectorats, régions, métropoles…  seront connus et comparés entre eux.  
  • Des indicateurs de qualité seront aussi développés sur divers paramètres importants :  temps de traitement d’un dossier, niveau d’un service éducatif…  

Les services administratifs par exemple seront donc comparés et les écarts injustifiés  parfaitement visibles.  

  • On sait aussi par exemple déjà que les services administratifs des rectorats ramenés  au nombre de lycées et collèges dont ils ont la charge sont beaucoup plus nombreux  dans le sud du pays au climat plus clément que dans le nord, jusqu’à une différence  de 1 à 3.  
  • On sait que la gestion des cantines d’hôpitaux publics nécessite beaucoup plus de  personnel par couverts servis que dans des cliniques privées, jusqu’à une différence  de 1 à 5.  
  • Les frais de gestion des prestations sociales diverses seront comparés aussi.  Les cabinets pléthoriques de direction d’entités administratives seront  immédiatement visibles.  
  • L’embauche de personnels handicapé et le niveau de soins à des personnes très  pauvres sera valorisée et pris en compte pour effectuer des comparaisons honnêtes. 

Il existe partout des meilleures pratiques qui seront immédiatement visibles. L’hôpital public  de Valenciennes, par exemple, qui a la réputation d’être l’un des mieux gérés se verra mis en  valeur immédiatement. 

Ce travail sera effectué par le Ministère du Budget en collaboration avec la Cour des Comptes  dont les moyens seront considérablement renforcés et la Direction confiée à un expert de  l’audit de haut niveau issu du secteur privé.  

  • Des Directions de l’Audit occupées par des experts du secteur privé, rattachées à la  fois au responsable de l’entité administrative (Ministre ou Président de Région), et au  Ministère du Budget verront le jour.  
  • Elles auront un pouvoir d’investigation très large et formuleront des  recommandations de réorganisation régulièrement sans censure.  
  • On effectuera aussi des comparaisons systématiquement avec les niveaux de coûts  de nos principaux partenaires Européens à prestation équivalente.  

B. Transparence sur les indicateurs de coûts et de qualité, et appel à l’amélioration par les  fonctionnaires et les citoyens

Ces informations seront largement rendues disponibles sur internet, connues de tous et mises  à jour régulièrement.  

  • Les fonctionnaires seront invités à suggérer des pistes d’amélioration du coût et de la  qualité de service et seront récompensés quand ces suggestions seront mises en  œuvre. 

Les programmes de transformation ambitieux ne réussissent que si les personnes  concernées s’en emparent. Les fonctionnaires se plaignent souvent de perte de sens  et de ne pas être consultés. Il sera essentiel de les mettre à contribution pour inventer  avec eux les services publics modernes que nous voulons mettre en œuvre, à la fois  qualitatifs et efficaces en termes de coûts.  

  • On privilégiera donc la subsidiarité et on créera de l’adhésion : on évitera ainsi des  solutions qui viennent d’en haut et ne sont pas acceptées.  

Les citoyens pourront s’emparer de ces informations et comparer la qualité des services  publics rendus comme ils le font déjà pour un service privé de taxi ou une location  d’appartement sur les services en ligne bien connus.  

  • Ils seront invités à remonter des suggestions d’économies et d’amélioration de la  qualité.  

C. Rémunération et avancement au mérite

L’évolution de carrière ne se fera plus exclusivement à l’ancienneté mais dépendra aussi de la  contribution sur la base d’évaluations régulières.  

  • Sur la base uniquement d’économies tangibles réalisées, des primes seront versées  aussi en fonction de l’atteinte d’objectifs qualitatifs et de réduction de coûts.  Ces principes de management seront appliqués d’abord aux fonctionnaires de  catégorie A puis progressivement à l’ensemble des fonctionnaires.  
  • Les enseignants seront aussi les premiers concernés avec une évaluation de la  capacité à faire évoluer les élèves pour remédier en urgence aux problèmes  d’attractivité de ces métiers et aux problèmes de qualité du système d’enseignement.  

Des cadres du secteur privé habitués à ce monde fonctionnement seront recrutés dans au  moins 75% des postes de direction et aux directions des ressources humaines pour faciliter  l’évolution de la culture vers cette culture du résultat.  

Les objectifs de redressement financiers proviendront de l’objectif global d’économie de 145  milliards d’Euros en cinq ans qui sera décliné dans chaque Ministère puis dans chaque  Direction.

“Mon premier objectif est d’animer ce Congrès pour que Les Républicains aient un programme gagnant en 2022.
Et si 250 élus LR ou Divers Droite m’accordent leur confiance pour parrainer ma candidature, je suis prêt à aller jusqu’au bout.”

2/ Humilité et réalisme de l’État sur l’exécution opérationnelle / Aucun interdit sur qui délivre le  service

L’État doit rester dans l’exécution opérationnelle des missions régaliennes.  Il a cependant tendance à toujours vouloir tout faire lui-même, à ne pas faire confiance à la société  civile, citoyens, associations, entreprises, et à surestimer sa capacité d’exécution. Or, sa capacité  d’exécution opérationnelle est très limitée comme en atteste les coûts élevés et le niveau de  service moyen voire très dégradé de nos services publics. On a même vu l’État récemment vouloir  émuler des services d’aide au décrocheurs mis en place par des associations sans but lucratif qui  fonctionnent bien avec des taux de succès de 60%. Sans surprise, les résultats de la copie étatique  sont médiocres et couteux.  

L’État devra être plus modeste dans ses ambitions en termes d’exécution opérationnelleIl devra se concentrer avant tout sur ce pourquoi il est attendu : les missions régaliennes. Et pour le reste, déterminer les grandes orientations et les priorités, les objectifs à  atteindre et le contrôle de l’atteinte de ces objectifs.  

Les services publics sont déjà rendus en France par un mix de solutions publiques et privées. Le  privé est mis à contribution sous forme de contrats de concession pour de très nombreux services le plus souvent avec succès même s’il y a eu des erreurs dues à des mises en œuvre trop rapides  comme dans les autoroutes.  

Le secteur public doit développer un vrai savoir-faire dans la négociation de contrats de  concession en s’appuyant sur les meilleures pratiques existantes.  

Les concessions fonctionnent bien dans de nombreux domaines : 

Dans les crèches… 

Les crèches sous concession représentent 17% des crèches municipales. 

  • Les coûts d’un opérateur privé sont en général 20 à 30% inférieurs au service public ; La gestion du personnel est plus efficace avec moins d’absentéisme et les politiques  achats sont plus optimisées ; 
  • Le service rendu est aussi meilleur car les sociétés de crèches ont les moyens d’investir  sur le développement de méthodes pédagogiques, sur la formation des employés sur  les sujets clefs de l’hygiène et de la sécurité. Ce sont des professionnels de ces sujets  quand une commune dont ce n’est pas l’activité principale ne sera pas en mesure de  le faire.  

Dans les transports… 

Les concessions fonctionnent bien dans les transports municipaux également.  De nombreuses villes ont des services de transport opérés par des entreprises privées avec  des coûts significativement inférieurs à ce que pourrait faire le service public.  

  • Il se dit que les coûts au kilomètre des transports lyonnais sont quatre fois inférieurs  à ceux de la RATP qui a certes plus de lignes de métro au total qui sont plus couteuses  au kilomètre que des lignes de bus. Cependant, est-ce qu’un ratio de 1 à 4 est pour  autant justifié ?  

Dans le traitement de l’eau… 

Il se dit que le privé est plus cher que le public, mais des études ont montré que les entreprises  privées vont effectuer les investissements dans la maintenance du réseau que ne font pas  toujours les régies communales.  

En matière hospitalière…

Les hôpitaux à but non lucratif que l’on peut assimiler à des concessions, ont en général un  très bon rapport qualité prix.  

  • L’un des modèles est l’hôpital Saint Joseph à Paris. Son modèle, radicalement  différent du fonctionnement technocratique de l’hôpital public, repose sur des  équipes autonomes gérant des budgets et qui sont bien sûr sanctionnées s’ils ne  respectent pas leur budget.  

Le système public hospitalier repose sur une hyper centralisation de la gestion avec des  procédures lourdes, des formulaires à remplir pour prendre la moindre décision comme  l’achat de stylos. Des fonctionnaires des ARS vont ensuite aller compter le nombre de  compresses utilisées.  

Le coût est exorbitant, les rigidités sont considérables et incompatibles avec la gestion d’un  hôpital moderne qui requiert de la souplesse.  

  • La gestion d’un hôpital est très complexe et parvenir à le faire à un coût raisonnable  avec un niveau de service et de sécurité optimisé est un défi considérable.  Il faut maitriser des technologies médicales et des systèmes d’informations en  constante évolution, des ressources humaines exigeantes, des services hôteliers, des  flux logistiques complexes difficiles à optimiser.  

L’État ne parvient pas à maintenir la paix civile dans nos certaines de nos banlieues, sa mission  la plus élémentaire qu’il est seul à pouvoir accomplir, et il prétend gérer convenablement des  hôpitaux ? Plutôt que de s’appuyer sur la société civile et la médecine libérale de ville, il centre  au maximum sa politique de soins sur l’hôpital très couteux. Comme dans tous les domaines,  il ne fait pas confiance à la société civile et a des prétentions irréalistes quant à sa capacité  d’exécution.  

Denis Payre recommande de ne se fixer aucun interdit à priori sur qui peut rendre le service en  dehors des missions régaliennes (police, armée, justice) où l’État doit rester en charge de  l’exécution opérationnelle (hors missions d’intendance qui peuvent être confiées au secteur  privé : cantine, blanchisserie…).  

Une cohabitation entre le secteur public et le secteur privé sous forme de concessions à marge  régulées ou de Délégations de Service Public (DSP) doit être la norme dans tous les domaines.  Le secteur public doit pouvoir continuer à s’occuper d’exécution opérationnelle s’il  parvient à ne pas être 10% plus cher que l’équivalent produit par le secteur privé à qualité  comparable en tenant compte bien sûr des éventuelles missions sociales qu’ils peuvent  être amenés à rendre.  

o On encouragera d’ailleurs de ce point de vue, le recrutement de personnels  handicapés dans la fonction publique et dans les entreprises en concession. Des  quotas significatifs devront être respectés.  

  • Les hôpitaux publics les moins performants après analyse des coûts de production devront  basculer vers une exploitation privée à but non lucratif (concession à marge régulée) dans  les trois ans jusqu’à atteindre 50% des hôpitaux publics.  

o Une extension au-delà de ce seuil sera envisagée si les autres hôpitaux ne  parviennent pas à être seulement 10% supérieurs au coût de l’alternative privée  à qualité comparable.  

  • Une politique identique sera adoptée pour les crèches qui ne représentent que 17% des  crèches municipales.  

o Un objectif de 50% dans les trois ans pour les crèches les plus couteuses sera  appliqué. L’ensemble des services susceptibles de basculer seront assujettis à  cette même règle.  

  • Ce sera le cas aussi dans l’éducation où le secteur privé est limité à un tiers de l’effectif. 

o Une progression vers 50% de l’effectif sera effectuée dans les trois ans en ciblant  en priorité les établissements ayant le rapport performance coût le plus bas.  o Les établissements situés dans les zones les plus défavorisées bénéficieront de  fait d’un regain de qualité rapide.  

  • Pôle Emploi sera concentré sur le paiement des allocations.  

o 82% des chômeurs estiment avoir réussi à retrouver un emploi sans Pôle Emploi  malgré un budget de 4,2 Milliards d’Euro.  

o Les services de reclassement seront confiés à des entreprises en DSP au niveau  de chaque région. 

  • On effectuera un audit des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et des Autorités  Publiques Indépendantes (API).  

o Si certaines de ces entités jouent un rôle d’une importance incontestable comme  l’AMF, la CRE ou l’Autorité de la Concurrence, il n’en va pas de même pour toutes  ces entités.  

o Des fusons ou des suppressions pure et simple pourraient permettre des  économies significatives.  

o On s’attachera aussi à identifier les doublons qui ont subsistés dans les  administrations d’origine de ces services.  

Ces réorganisations conduiront inévitablement à des suppressions de postes.  Les suppressions principales se feront en tirant partie de la pyramide des âges de la  fonction publique qui reste favorable avec de nombreux départs à la retraite attendus  dans les cinq ans. Le renouvellement de ces départs devra être limité et évalué avec la  plus grande attention. Les trois fonctions publiques (État, Hospitalière, Territoriale)  comptent 5,66 Millions d’agents fin 2019. Selon l’Insee, l’âge moyen des agents est élevé  à 43 ans et 7 mois. La pyramide des âges est donc favorable. Il y aura de nombreux départs  à la retraite dans les prochaines années. En prenant l’hypothèse basse de 2,5% de départs  par an dans les 5 ans, cela signifie que 700.000 environ vont partir à la retraite dans les 5  ans.  

  • Des offres de départs volontaires seront formulées. Un certain nombre d’employés  contractuels qui représentent 17% de l’effectif soit 960.000 personnes, ne verront pas  leurs contrats renouvelés. S’agissant des autres personnels, des plans de réduction  d’effectifs pourront être envisagés accompagnées d’offres d’indemnisation. Des  indemnisations et des offres de reclassement seront mises en place assorties d’incitations  fortes à l’embauche par des entreprises privées pour tous les personnels, contractuels  comme non contractuels.  
  • On mettra en place des dispositifs de reconversion des agents de la Fonction Publique,  sur le modèle de l’Agence Défense Mobilité qui est un modèle d’efficacité.  Si l’objectif est de réduire la dépense publique globale de 11%, et donc les effectifs  d’autant, soit de 620.000 postes, alors il existe un volume de 700.000 départs à la retraite  où un fonctionnaire sur deux à minima pourrait ne pas être remplacé soit 350.000  personnes. Il restera à supprimer 270.000 postes de contractuels soit 28% de ces effectifs.  Si seulement un départ sur trois est remplacé, alors on aura une baisse naturelle  d’effectifs de 470.000 postes. Nous pensons que les mesures que nous préconisons vont  permettre des gains de productivité significatifs qui vont rendre possible ce type de  mesures. Il resterait alors à supprimer 150.000 postes d’agents contractuels soit seulement 15,6% de l’effectif des agents contractuels. 

Nous avons intégré un coût de restructuration significatif dans nos estimations budgétaires pour  financer ces réductions d’effectifs. Des transferts vers les rares Ministères manquants de ressources  comme celui de la Justice seront mis en place. 

3/ Organiser une concurrence régionale pour certains services, telles que les caisses d’assurance  maladie.

4/ Suppression du statut de fonctionnaire sauf pour les fonctions régaliennes (Police, Justice,  Défense). 

  • Tous les pays, y compris les plus connus pour leur Etat providence, ont cessé d’embaucher leurs  personnels publics sous « statut » et donc emploi à vie mais sous contrat. C’est le cas de 99% des  agents publics en Suède, 90% en Grande-Bretagne, 60% en Allemagne et seulement 17% en  France. Le Ministère qui compte le plus de contractuels est celui qui porte l’une des fonctions les  plus régaliennes : le Ministère des Armées.  

    On appliquera une « clause du grand-père » au statut de fonctionnaire, c’est à dire que toute  nouvelle embauche se fera sur un contrat de droit privé sauf pour les trois fonctions régaliennes.  Des incitations à un basculement avant terme seront proposées aux volontaires. Cette mesure  permettra de retrouver de la souplesse dans la gestion du personnel au sein des établissements  publics et entre Ministère et cela aussi facilitera le passage en DSP de nombreux services.  

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5/ Revoir le financement des syndicats pour assurer la transparence et la représentativité

  • Pour atteindre cet objectif, les subventions publiques devront être conditionnées à un audit  externe des comptes de ces syndicats, dument approuvés. 

    • Le seuil de représentativité des syndicats sera remonté de façon à limiter le nombre de  syndicats dont la gestion en entreprise est couteuse ; 
    • Le chèque syndical sera le principal mécanisme de financement public des syndicats : il  remplacera la cotisation de 0,016% de financement du dialogue social qui ne suppose pas  une démarche d’adhésion et a un caractère d’automaticité.  
    • Une fois la représentativité retrouvée, on examinera avec les organisations syndicales la  possibilité de mettre en place progressivement une forme de codétermination comme en  Allemagne et en Scandinavie avec une implication des salariés dans la gestion des  entreprises. 
    • L’actionnariat salarié sous toutes les formes possibles sera généralisé pour toute  entreprise de plus de 50 salariés. 

6/ Garantir un véritable service minimum dans toutes les fonctions publiques.

  • 80% du service devra être assuré dans toute unité de services sous peine de faute lourde et de  sanctions. 

7/ Simplifier le mille-feuille territorial

  • Les Régions et Départements disparaîtront en ne conservant que des Provinces, l’équivalent de  grands départements conformément aux propositions formulées par David Lisnard. Il n’existera  plus qu’un échelon territorial. Les métropoles seront un élément important de cette  réorganisation territoriale en prenant en charge l’équipements en infrastructures de leurs arrière 

    pays et bassins de vie. Les décrets d’application des lois pourraient être décidés au niveau régional  afin de rapprocher la décision de son lieu d’application et de réduire ainsi considérablement les  effectifs des administrations au niveau régional. 

8/ Réduire la bureaucratie

  • Cela peut se faire en commençant par supprimer le plus possible les autorisations préalables et  en s’appuyant sur un contrôle à postériori et des sanctions en cas de non-respect des  réglementations.  

    • On s’attaquera à l’asphyxie normative des communes notamment, et on supprimera le  principe de précaution de la Constitution et de tout texte. Il faut instaurer une meilleure  distinction entre logique de contrôle et d’évaluation, notamment en confiant l’évaluation  des politiques publiques à des experts indépendants. Le but ultime de cette  réorganisation est de mettre en place un processus pour dégonfler le stock de normes et  simplifier les procédures, via le Conseil national d’évaluation des normes. Ainsi, à chaque  nouvelle norme édictée, deux seront supprimées.  
    • On interdira la sur-transposition des directives Européennes.  
    • Le franchissement des seuils sociaux sera repoussé aux entreprises de 100 salariés au lieu  de 50 et elles auront trois ans pour s’adapter. 
    • Une initiative sans précédent de digitalisation du fonctionnement des services publics et  des démarches administratives doit être entreprise en s’inspirant des meilleures  pratiques comme celle de l’Estonie. Cela débouchera sur des innovations et des start-up  françaises dans l’e-gouvernement.  

9/ Sauver nos retraites

  • En engageant une vraie réforme paramétrique (vrai alignement des régimes et recul de l’âge)  ainsi qu’une réforme d’ensemble combinant répartition et capitalisation.  

    • Cette réforme tiendra compte des situations de personnes ayant commencé à travailler  jeune dans des métiers ayant un haut niveau de pénibilité.  
    • Les personnels les plus âgés bénéficieront de politiques incitant à les conserver le plus  longtemps possible en emploi comme le fait le Japon.  

    Nous repousserons donc l’âge de départ à 65 ans avec 44 ans de cotisation.  L’âge légal reste fixé à 62 ans chez nous. Or, tous nos voisins ont tenu du compte de  l’allongement de la durée de la vie et ont repoussé l’âge de départ à la retraite. Les  Hollandais partent à 66 ans, les Danois à 65 ans, les Allemands à 65 ans et à 67 ans en  2029, et les Italiens à 66 ans.  

    • Des mesures incitant à conserver les personnels les plus âgés dans les entreprises seront  mises en place. 

    Nous généraliserons le mécanisme de l’ERAFP dans la fonction publique à tous les salariés, et  permettrons aux cadres, au-delà d’un seuil de cotisations obligatoires, de préparer leurs  retraites par une tranche de capitalisation. 

    • Cela permettra de constituer des fonds de pension qui alimenteront en fonds propres nos  entreprises et permettront de constituer des actionnaires stables de long terme. Cela  contribuera à la réindustrialisation du pays. 

Il est nécessaire de réinventer la France pour tous les Français et en particulier les plus modestes, pour restaurer la confiance et éviter la rupture démocratique.

10/ Rétablir l’équité des aides sociales en instaurant des droits et des devoirs.

  • Nous simplifierons l’accès à aux aides par l’Allocation Sociale Unique (ASU).  L’ASU sera plafonnée à 75% du SMIC pour inciter le plus possible à une reprise de travail.  

    En contrepartie de l’ASU, on instaurera de nouveaux devoirs. Oui à la solidarité, mais non à  l’assistanat qui ne respecte pas les individus en les maintenant dans leur situation d’exclusion. 

    Denis Payre – Premier défi – Etat fort – 211011.docx – 12 – 

    • Aucune aide sociale ne doit être attribuée sans un contrat avec une contrepartie, sauf  exception motivée. 

    o Les communes seront chargées de gérer la mise en place de ces contreparties.  o Ces contreparties pourront être des travaux d’intérêts généraux ou des travaux  en atelier protégé, une activité, un rôle dans la société… Cela revient à retrouver  une forme de dignité, c’est aussi avoir de nouveau le pied à l’étrier. 

    Les chômeurs de longue durée devront suivre une formation sur les métiers en tension.

11/ Une société du libre choix pour les indépendants

  • Les indépendants, commerçants, artisans, agriculteurs, entrepreneurs, professions libérales, se  verront offrir un libre choix en matière d’assurances sociales (santé, retraites, chômage) Au-delà d’un socle de base obligatoire, ces professions pourront s’organiser d’elles mêmes pour assurer la protection des indépendants, avec une approche à la carte décidée  par chacun. 

12/ Lutte contre les fraudes sociales

  • Nous instaurerons une carte vitale biométrique, renouvelée tous les deux ans, comme un  passeport ou une carte bancaire. 

    • La fraude sociale est estimée chaque année à 14 à 40 Milliards d’Euro par la Commission  d’Enquête de l’Assemblée Nationale. 
    • Des sanction financières et pénales plus significatives en cas de fraudes, y compris pour le  personnel médical éventuellement impliqué.  

    Des recoupements entre les fichiers de différentes administrations concernées  permettront aussi de limiter les fraudes.

Tableau des économies sur la Dépense Publique et Réaffectations

Baisse de la Dépense publique

  • 145 milliards d’économies en repensant les missions de l’Etat et le périmètre de la dépense  sociale (représentant aujourd’hui 31,5% de notre PIB). 
  • 80 Milliards d’Euros seront rendus aux ménages et aux entreprises, soit un peu plus de 3,5 points de PIB, plus de la moitié du différentiel avec la moyenne de l’Eurozone.  Le PIB va augmenter ainsi que les recettes fiscales grâce à une croissance retrouvée. Grâce à  ces deux facteurs, le reste du différentiel de prélèvement sera de fait en grande partie absorbé  et la France redeviendra un pays normal en matière de prélèvement.  
  • 52 Milliards seront consacrés à un effort sur : 

o Renforcement des centres d’hébergement d’urgence en partenariat avec les  associations pour ne plus avoir de SDF dans nos rues avec un investissement de 1  Milliard par an.  

o Restructuration des services publics et création d’une culture du résultat  o Renforcement des moyens de lutte contre la délinquance (alignement progressif de  notre budget pour la justice sur la moyenne Européenne, construction de prisons sur  le modèle scandinave pour ne pas être des écoles du crime, forces d’intervention  spéciales dans les zones de non droit…) 

o Effort de Réindustrialisation, transition énergétique et incitation à l’innovation pour  les particuliers sur le modèle de l’EIS Britannique 

o Création d’un système de retraite par capitalisation : généralisation de l’ERAFP avec  libre choix pour les cadres au-delà d’un certain seul de cotisation 

o Effort de défense  

  • 13 milliards par an seront alloués à l’équilibre budgétaire

Baisses de Prélèvements Obligatoires

  • On obtient donc des baisses massives de prélèvements obligatoires permise par les mesures  précédentes au fur et à mesure de leur mise en œuvre et donc de façon durable, contrairement aux  habituelles baisses d’impôts financées par la dette, donc par nos enfants, ou les baisses d’impôts d’un  côté immédiatement reprises par ailleurs

    o Baisse de 30% de tous les taux de l’impôt sur le revenu, financée en partie par la  diminution correspondante des niches fiscales et par notre programme de réduction de  la dépense publique 

    o Baisse de 20% de la CSG sur les quatre catégories de revenus (Salaires et revenus  professionnels, Retraites, Revenus du capital, Allocations chômage) afin de redonner du  pouvoir d’achat aux salariés 

    o Baisse des autres charges salariales hors CSG de 10% 

    o Baisse de moitié des impôts de production pour revenir dans la moyenne Européenne  afin de réindustrialiser le pays 

    o Réduction drastique des droits de succession par la création d’une franchise de 250 000  euros et la transmission facilitée du patrimoine professionnel. Tout patrimoine inférieur  à 250.000 Euro ne sera pas taxé au moment de la succession. 

    o Mise en place d’un Pacte Très Long Terme pour aligner les coûts de la transmission sur  la moyenne Européenne tout en protégeant les noyaux durs d’actionnaires de long  terme. Il s’agit d’un abattement sur la totalité des droits en contrepartie d’un engagement  de conservation des titres pendants 10 ans.

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